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Question écrite n° 61543 de M. Élie Aboud
Date de dépôt : 22/07/2014
transports ferroviaires - LGV - liaison Montpellier-Perpignan. réalisation. calendrier
Question écrite n° 68930 de M. Guy Delcourt
Date de dépôt : 11/11/2014
sécurité sociale - caisse primaire d'assurance maladie - Artois. négociations COG. perspectives
Question écrite n° 101178 de M. Philippe Vitel
Date de dépôt : 13/12/2016
agriculture - aides - zones agricoles défavorisées. revendications
Question écrite n° 33215 de Mme Julie Sommaruga
Date de dépôt : 23/07/2013
droits de l'Homme et libertés publiques - défense - islamophobie. lutte et prévention
Question écrite n° 83710 de M. Thierry Lazaro
Date de dépôt : 30/06/2015
ministères et secrétariats d'État - structures administratives - instances consultatives. suppression
Question écrite n° 53412 de M. Marc Goua
Date de dépôt : 08/04/2014
retraites : généralités - réforme - compte pénibilité. modalités. réglementation
Question écrite n° 30366 de M. Richard Ferrand
Date de dépôt : 25/06/2013
impôts et taxes - exonération - médecins. zone de revitalisation rurale. statistiques
Question écrite n° 79219 de Mme Marie-Jo Zimmermann
Date de dépôt : 05/05/2015
voirie - A 31 - écotaxe. perspectives
Question écrite n° 12247 de M. Kléber Mesquida
Date de dépôt : 04/12/2012
agriculture - viticulteurs - revendications
Question écrite n° 14559 de M. Philippe Folliot
Date de dépôt : 25/12/2012
professions de santé - médecins - effectifs de la profession. répartition géographique