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- Question écrite n° 6615 de M. Éric Jalton
- Date de dépôt : 09/10/2012
- mort - euthanasie - réforme. perspectives
- Question écrite n° 23760 de M. Sylvain Berrios
- Date de dépôt : 09/04/2013
- sécurité publique - sécurité des biens et des personnes - vols et cambriolages. lutte et prévention
- Question écrite n° 38475 de M. Philippe Vitel
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- TVA - taux - animaux de compagnie. éleveurs
- Question écrite n° 79156 de M. Guillaume Larrivé
- Date de dépôt : 05/05/2015
- retraites : généralités - réforme - compte pénibilité. modalités. réglementation
- Question au Gouvernement n° 2359 de Mme Sophie Rohfritsch
- Date de dépôt : 27/11/2014
- recherche - politique de la recherche - budget. moyens
- Question écrite n° 6363 de M. Vincent Feltesse
- Date de dépôt : 09/10/2012
- banques et établissements financiers - prêts - remboursement anticipé. indemnités. montant
- Question écrite n° 32567 de Mme Isabelle Le Callennec
- Date de dépôt : 16/07/2013
- finances publiques - lois de finances - Cour des comptes. rapport. préconisations
- Question écrite n° 25364 de M. Jean-Luc Drapeau
- Date de dépôt : 30/04/2013
- consommation - sécurité des produits - produits cosmétiques. composition
- Question écrite n° 54963 de Mme Isabelle Le Callennec
- Date de dépôt : 06/05/2014
- entreprises - fonctionnement - formalités administratives. simplification. rapport. préconisations
- Question écrite n° 10637 de M. Thierry Lazaro
- Date de dépôt : 20/11/2012
- informatique - fichiers - droit d'accès et de rectification. mise en oeuvre. statistiques
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