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- Date de dépôt : 23/07/2013
- ordre public - manifestations - mariage homosexuel. attitude des instances judiciaires
- Question écrite n° 57690 de M. Martial Saddier
- Date de dépôt : 17/06/2014
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- Question écrite n° 49198 de M. Jean-Pierre Door
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- Question écrite n° 19509 de M. Patrice Martin-Lalande
- Date de dépôt : 26/02/2013
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- Question écrite n° 73606 de Mme Elisabeth Pochon
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- Question écrite n° 3456 de M. Arnaud Robinet
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- Question écrite n° 13076 de M. Michel Vauzelle
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- enseignement secondaire - programmes - histoire. géographie
- Question au Gouvernement n° 1924 de M. Edouard Philippe
- Date de dépôt : 05/06/2014
- collectivités territoriales - organisation - réforme territoriale. modalités
- Question écrite n° 70959 de M. Philippe Briand
- Date de dépôt : 09/12/2014
- sang et organes humains - produits sanguins labiles - plasma thérapeutique. commercialisation. sécurité
- Question écrite n° 73531 de M. Marcel Rogemont
- Date de dépôt : 10/02/2015
- audiovisuel et communication - radio - Radio France. taux de couverture. bilan
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