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- Question écrite n° 19509 de M. Patrice Martin-Lalande
- Date de dépôt : 26/02/2013
- droit pénal - délits - abandons d'enfant. poursuites
- Question écrite n° 73606 de Mme Elisabeth Pochon
- Date de dépôt : 10/02/2015
- enseignement : personnel - contractuels - titularisation. formation. pertinence
- Question écrite n° 3456 de M. Arnaud Robinet
- Date de dépôt : 28/08/2012
- santé - prophylaxie - prévention bucco-dentaire. développement
- Question écrite n° 13076 de M. Michel Vauzelle
- Date de dépôt : 11/12/2012
- enseignement secondaire - programmes - histoire. géographie
- Question au Gouvernement n° 1924 de M. Edouard Philippe
- Date de dépôt : 05/06/2014
- collectivités territoriales - organisation - réforme territoriale. modalités
- Question écrite n° 70959 de M. Philippe Briand
- Date de dépôt : 09/12/2014
- sang et organes humains - produits sanguins labiles - plasma thérapeutique. commercialisation. sécurité
- Question écrite n° 73531 de M. Marcel Rogemont
- Date de dépôt : 10/02/2015
- audiovisuel et communication - radio - Radio France. taux de couverture. bilan
- Question écrite n° 60252 de M. Damien Meslot
- Date de dépôt : 15/07/2014
- commerce et artisanat - réglementation - répertoire des métiers. champ d'application. ongles artificiels
- Question écrite n° 40616 de Mme Isabelle Le Callennec
- Date de dépôt : 22/10/2013
- impôts et taxes - crédit d'impôt création - artisans d'art. champ d'application
- Question au Gouvernement n° 885 de M. Gérard Charasse
- Date de dépôt : 29/05/2013
- politique extérieure - République centrafricaine - situation politique
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