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Question écrite n° 55738 de M. Damien Meslot
Date de dépôt : 20/05/2014
handicapés - pensions d'invalidité - conditions d'attribution
Question écrite n° 52252 de M. Christian Estrosi
Date de dépôt : 18/03/2014
justice - fonctionnement - modernisation de l'action publique. rapport. proposition
Question écrite n° 20073 de M. Jean-Louis Destans
Date de dépôt : 05/03/2013
économie sociale - mutuelles - CREF. gestion. conséquences
Question écrite n° 31237 de M. Christophe Bouillon
Date de dépôt : 02/07/2013
santé - maladies rares - prise en charge
Question écrite n° 79090 de Mme Véronique Besse
Date de dépôt : 05/05/2015
marchés publics - maîtrise d'ouvrage - directive. transposition
Question écrite n° 54161 de M. Georges Fenech
Date de dépôt : 22/04/2014
logement : aides et prêts - APL - bénéficiaires. étudiants. perspectives
Question écrite n° 78756 de Mme Annick Le Loch
Date de dépôt : 28/04/2015
marchés publics - maîtrise d'ouvrage - directive. transposition
Question écrite n° 2905 de Mme Christine Pires Beaune
Date de dépôt : 07/08/2012
sports - football - ligue 2. matches. horaire
Question écrite n° 46608 de M. André Chassaigne
Date de dépôt : 24/12/2013
animaux - frelons asiatiques - prolifération. lutte et prévention
Question écrite n° 5109 de M. Jean-Paul Bacquet
Date de dépôt : 25/09/2012
chasse et pêche - pêche - fédération nationale. revendications