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Question orale sans débat n° 519 de Mme Geneviève Gosselin-Fleury
Date de dépôt : 04/02/2014
mer et littoral - aménagement du littoral - zones urbaines. extension. réglementation
Question écrite n° 22177 de M. Philippe Meunier
Date de dépôt : 26/03/2013
ministères et secrétariats d'État - personnel - égalité professionnelle homme-femme
Question écrite n° 95177 de M. Lucien Degauchy
Date de dépôt : 19/04/2016
produits dangereux - pesticides - glyphosate. produit cancérogène. lutte et prévention
Question écrite n° 67777 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier
Date de dépôt : 28/10/2014
sécurité publique - sapeurs-pompiers volontaires - volontariat. développement
Question écrite n° 41661 de Mme Marie-Christine Dalloz
Date de dépôt : 05/11/2013
handicapés - politique à l'égard des handicapés - autistes. structures d'accueil. perspectives
Question au Gouvernement n° 1110 de M. Gilles Lurton
Date de dépôt : 12/09/2013
finances publiques - politique budgétaire - prélèvements obligatoires. perspectives
Question écrite n° 10400 de M. Philippe Meunier
Date de dépôt : 20/11/2012
entreprises - auto-entrepreneurs - statut
Question écrite n° 116 de M. Lionel Tardy
Date de dépôt : 03/07/2012
enseignement supérieur - professions de santé - gérontologie. formations
Question écrite n° 82877 de M. Philippe Le Ray
Date de dépôt : 30/06/2015
finances publiques - déficit budgétaire - Cour des comptes. rapport
Question écrite n° 65189 de M. Jean-Frédéric Poisson
Date de dépôt : 30/09/2014
famille - adoption - procréation avec donneur. Cour de cassation. arrêt. conséquences