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Question écrite n° 26380 de M. Lucien Degauchy
Date de dépôt : 14/05/2013
industrie - matériel médico-chirurgical - prothèses. sécurité. contrôles
Question écrite n° 25417 de M. Philippe Vigier
Date de dépôt : 30/04/2013
eau - qualité - teneur en plomb. réduction. actions de l'État
Question écrite n° 98536 de M. Bernard Perrut
Date de dépôt : 23/08/2016
agriculture - politique agricole - perspectives
Question orale sans débat n° 51 de Mme Marianne Dubois
Date de dépôt : 27/11/2012
transports urbains - RER - ligne C. branche sud. fonctionnement. Île-de-France et Centre
Question écrite n° 102064 de Mme Michèle Tabarot
Date de dépôt : 24/01/2017
emploi - contrats de sécurisation professionnelle - bilan
Question écrite n° 18533 de M. Jacques Cresta
Date de dépôt : 19/02/2013
bâtiment et travaux publics - construction - normes thermiques. respect. contrôles
Question écrite n° 12441 de Mme Conchita Lacuey
Date de dépôt : 04/12/2012
enseignement maternel et primaire : personnel - directeurs d'école - statut. réforme
Question écrite n° 100749 de Mme Catherine Quéré
Date de dépôt : 22/11/2016
décorations, insignes et emblèmes - croix du combattant volontaire - conditions d'attribution
Question écrite n° 56394 de M. Bernard Accoyer
Date de dépôt : 27/05/2014
TVA - taux - restauration collective. secteur médico-social. conséquences
Question écrite n° 24834 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier
Date de dépôt : 23/04/2013
fonctionnaires et agents publics - statistiques - masse salariale