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- Question écrite n° 26380 de M. Lucien Degauchy
- Date de dépôt : 14/05/2013
- industrie - matériel médico-chirurgical - prothèses. sécurité. contrôles
- Question écrite n° 25417 de M. Philippe Vigier
- Date de dépôt : 30/04/2013
- eau - qualité - teneur en plomb. réduction. actions de l'État
- Question écrite n° 98536 de M. Bernard Perrut
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- Date de dépôt : 27/11/2012
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- Question écrite n° 102064 de Mme Michèle Tabarot
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- Question écrite n° 18533 de M. Jacques Cresta
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- Question écrite n° 12441 de Mme Conchita Lacuey
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- Question écrite n° 100749 de Mme Catherine Quéré
- Date de dépôt : 22/11/2016
- décorations, insignes et emblèmes - croix du combattant volontaire - conditions d'attribution
- Question écrite n° 56394 de M. Bernard Accoyer
- Date de dépôt : 27/05/2014
- TVA - taux - restauration collective. secteur médico-social. conséquences
- Question écrite n° 24834 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier
- Date de dépôt : 23/04/2013
- fonctionnaires et agents publics - statistiques - masse salariale
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