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- Question écrite n° 45796 de Mme Delphine Batho
- Date de dépôt : 10/12/2013
- santé - maladies rares - prise en charge. plagiocéphalie
- Question écrite n° 7996 de M. Patrice Verchère
- Date de dépôt : 23/10/2012
- ministères et secrétariats d'État - fonctionnement - cabinet. membres. effectifs
- Question écrite n° 32495 de M. Franck Reynier
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- Question écrite n° 102710 de M. Bruno Le Maire
- Date de dépôt : 14/02/2017
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- enseignement : personnel - enseignants - TZR. indemnités de déplacement. perspectives
- Question écrite n° 30692 de M. Bernard Gérard
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- transports routiers - transport de marchandises - écotaxe. mise en place. modalités
- Question écrite n° 82290 de M. Jean-Jacques Candelier
- Date de dépôt : 23/06/2015
- politique sociale - lutte contre l'exclusion - rapport. propostions
- Question écrite n° 82737 de Mme Virginie Duby-Muller
- Date de dépôt : 30/06/2015
- énergie et carburants - économies d'énergie - certificats. entreprise agréée RGE. réglementation
- Question écrite n° 15693 de M. Gérald Darmanin
- Date de dépôt : 15/01/2013
- services - location de voitures - équipements de sécurité. absence. responsabilités
- Question écrite n° 5232 de M. Éric Ciotti
- Date de dépôt : 25/09/2012
- étrangers - enfants - kafala. réglementation
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