Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 60493 de Mme Piat Yann: Date de dépôt : 03/08/1992; Ministeres et secretariats d'Etat - Jeunesse et sports : services exterieurs - Provence-Alpes-Cote-d'Azur. direction regionale de la jeunesse et des sports. transfert a Marseille
Question écrite n° 60516 de M. Pelchat Michel: Date de dépôt : 03/08/1992; Professions sociales - Travailleurs sociaux - Formation professionnelle. desengagement de l'Etat. moyens financiers
Question écrite n° 60456 de M. Gantier Gilbert: Date de dépôt : 03/08/1992; Impot de solidarite sur la fortune - Assiette - Deductibilite des rentes ou indemnites d'assurance-vie
Question écrite n° 60597 de M. Deprez L�once: Date de dépôt : 03/08/1992; Parlement - Fonctionnement des assemblees parlementaires - Cour des comptes. rapport. examen
Question écrite n° 60584 de M. Bourg-Broc Bruno: Date de dépôt : 03/08/1992; Enseignement prive - Personnel - Etablissements prives sous contrat. maitres contractuels. condition de nationalite. extension aux ressortissants de la CEE
Question écrite n° 60572 de M. Goldberg Pierre: Date de dépôt : 03/08/1992; Risques naturels - Pluies et inondations : Aude - Communes de Cazilhac et Palaja. juin 1992. indemnisation
Question écrite n° 60622 de M. Berthol Andr�: Date de dépôt : 03/08/1992; Parlement - Relations entre le Parlement et le Gouvernement - Questions ecrites. reponses. delais
Question écrite n° 60448 de M. Dimeglio Willy: Date de dépôt : 03/08/1992; Formation professionnelle - Financement - Formations preparatoires au diplome d'Etat aux fonctions de l'animation. credits. maintien
Question écrite n° 60621 de M. de Charette Herv�: Date de dépôt : 03/08/1992; Professions sociales - Travailleurs sociaux - Formation professionnelle. desengagement de l'Etat. moyens financiers
Question écrite n° 60507 de Mme Piat Yann: Date de dépôt : 03/08/1992; Retraites : generalites - Financement - Perspectives. livre blanc