Résultats de la recherche - Assemblée nationale

1523424 résultats trouvés

Question écrite n° 60605 de M. Herv� Edmond: Date de dépôt : 03/08/1992; Fonction publique territoriale - Carriere - Filiere culturelle. integration des agents
Question écrite n° 60641 de M. Hage Georges: Date de dépôt : 03/08/1992; Enseignement : personnel - Psychologues scolaires - Statut. parite avec l'enseignement prive
Question écrite n° 60530 de M. Rimbault Jacques: Date de dépôt : 03/08/1992; Boissons et alcools - Alcoolisme - Lutte et prevention. aides de l'Etat
Question écrite n° 60472 de M. Longuet G�rard: Date de dépôt : 03/08/1992; Delinquance et criminalite - Meurtres et coups et blessures volontaires - Meurtres ou tentatives de meurtres de policiers. statistiques. grace presidentielle. applicabilite
Question écrite n° 60476 de M. Godfrain Jacques: Date de dépôt : 03/08/1992; Energie - Politique energetique - Independance energetique de la France. declaration du directeur general de l'energie et des matieres premieres
Question écrite n° 60467 de M. Bayard Henri: Date de dépôt : 03/08/1992; Assurance maladie maternite : prestations - Frais de cure - Cures thermales. pays de la CEE. remboursement. reglementation
Question écrite n° 60642 de M. Bosson Bernard: Date de dépôt : 03/08/1992; Ministeres et secretariats d'Etat - Equipement, logement et transports : personnel - Inspecteurs regionaux des sites. statut. conditions d'exercice de la profession
Question écrite n° 60484 de M. Bayard Henri: Date de dépôt : 03/08/1992; Amenagement du territoire - Politique et reglementation - Delocalisations. bilan. cout
Question écrite n° 60562 de M. Micaux Pierre: Date de dépôt : 03/08/1992; Impots locaux - Taxes foncieres - Immeubles non batis. exoneration. proprietaires-bailleurs
Question écrite n° 60486 de M. Raoult �ric: Date de dépôt : 03/08/1992; Politiques communautaires - Transports aeriens - Espace aerien europeen. gestion. controle. systeme unifie. mise en place