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- Question écrite n° 69537 de M. Marc Goua
- Date de dépôt : 25/11/2014
- audiovisuel et communication - radio - radios associatives. financement. perspectives
- Question écrite n° 98197 de M. Kléber Mesquida
- Date de dépôt : 26/07/2016
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- Question écrite n° 19233 de M. Sergio Coronado
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- Question écrite n° 37610 de M. Marc Le Fur
- Date de dépôt : 17/09/2013
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- Question écrite n° 51757 de M. Jean-Luc Warsmann
- Date de dépôt : 11/03/2014
- Parlement - lois - textes d'application. publication
- Question écrite n° 20245 de M. Hervé Féron
- Date de dépôt : 05/03/2013
- handicapés - ESAT - financement. conseils généraux. compétences
- Question écrite n° 67385 de Mme Brigitte Bourguignon
- Date de dépôt : 28/10/2014
- enseignement : personnel - auxiliaires de vie scolaire - CDI. perspectives
- Question écrite n° 35050 de M. Frédéric Lefebvre
- Date de dépôt : 30/07/2013
- sécurité publique - sécurité des biens et des personnes - délinquance. lutte et prévention
- Question écrite n° 26302 de M. Gilbert Collard
- Date de dépôt : 14/05/2013
- anciens combattants et victimes de guerre - Afrique du Nord - allocation de reconnaissance. attribution. modalités
- Question écrite n° 40592 de M. Philippe Noguès
- Date de dépôt : 22/10/2013
- handicapés - aveugles et malvoyants - chiens-guides. accès dans les transports
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