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- Question écrite n° 15229 de M. Alain Moyne-Bressand
- Date de dépôt : 08/01/2013
- patrimoine culturel - armes et véhicules militaires de collection - loi n° 2012-304 du 6 mars 2012. décrets d'application. élaboration
- Question écrite n° 35098 de Mme Martine Martinel
- Date de dépôt : 30/07/2013
- sports - natation - maîtres-nageurs sauveteurs. qualifications. certifications
- Question écrite n° 40552 de Mme Véronique Louwagie
- Date de dépôt : 22/10/2013
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- Question écrite n° 96488 de Mme Sandrine Doucet
- Date de dépôt : 14/06/2016
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- Question écrite n° 14695 de M. Jacques Alain Bénisti
- Date de dépôt : 25/12/2012
- télécommunications - Internet - fournisseurs d'accès. services. qualité
- Question écrite n° 32071 de M. Christophe Bouillon
- Date de dépôt : 09/07/2013
- sang et organes humains - produits dérivés - gamètes. dons. décret. publication
- Question écrite n° 43005 de M. Pascal Deguilhem
- Date de dépôt : 19/11/2013
- professions de santé - sages-femmes - accouchements à domicile. assurances
- Question écrite n° 70975 de M. Georges Ginesta
- Date de dépôt : 09/12/2014
- santé - maladies psychiatriques - Institut Montaigne. rapport. préconisations
- Question écrite n° 30511 de Mme Catherine Beaubatie
- Date de dépôt : 25/06/2013
- politique extérieure - aide au développement - crédits. répartition. éducation
- Question écrite n° 101487 de M. Thierry Lazaro
- Date de dépôt : 20/12/2016
- professions de santé - formation - activité physique adaptée. enseignants
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