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- Question écrite n° 10927 de M. Thierry Lazaro
- Date de dépôt : 20/11/2012
- ministères et secrétariats d'État - personnel - logements de fonction. statistiques
- Question écrite n° 39982 de M. Étienne Blanc
- Date de dépôt : 15/10/2013
- énergie et carburants - électricité - télérelève. compteurs. déploiement
- Question écrite n° 37293 de M. Joël Giraud
- Date de dépôt : 17/09/2013
- déchets, pollution et nuisances - déchets - éco-contribution. filière meuble
- Question écrite n° 11119 de M. Michel Zumkeller
- Date de dépôt : 20/11/2012
- ministères et secrétariats d'État - structures administratives - instances consultatives. missions. moyens
- Question écrite n° 79311 de Mme Marie-Line Reynaud
- Date de dépôt : 12/05/2015
- élevage - caprins - revendications
- Question écrite n° 81948 de M. Patrick Lemasle
- Date de dépôt : 23/06/2015
- formation professionnelle - apprentissage - CFA. professeurs. temps de travail. réforme
- Question écrite n° 49082 de M. Yves Censi
- Date de dépôt : 11/02/2014
- animaux - nuisibles - lutte et prévention
- Question écrite n° 30145 de M. Jean-Pierre Blazy
- Date de dépôt : 25/06/2013
- déchets, pollution et nuisances - installations classées - lignes à haute tension. prise en compte
- Question écrite n° 10787 de M. Thierry Lazaro
- Date de dépôt : 20/11/2012
- ministères et secrétariats d'État - organisation - continuité du service public. pandémie grippale
- Question écrite n° 13777 de Mme Pascale Got
- Date de dépôt : 18/12/2012
- enseignement technique et professionnel - IUT - fonctionnement. moyens
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