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- Question écrite n° 24252 de M. Jean-Luc Warsmann
- Date de dépôt : 16/04/2013
- Parlement - lois - textes d'application. publication
- Question écrite n° 44903 de M. David Douillet
- Date de dépôt : 03/12/2013
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- Question écrite n° 37361 de M. Dino Cinieri
- Date de dépôt : 17/09/2013
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- Question écrite n° 79593 de M. Olivier Falorni
- Date de dépôt : 12/05/2015
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- Question écrite n° 42330 de M. Thierry Mariani
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- Question écrite n° 62754 de M. Jacques Cresta
- Date de dépôt : 05/08/2014
- sang et organes humains - produits sanguins labiles - plasma. normes de sécurité. conséquences
- Question écrite n° 29995 de Mme Valérie Lacroute
- Date de dépôt : 18/06/2013
- TVA - taux - services à la personne
- Question écrite n° 78976 de Mme Véronique Louwagie
- Date de dépôt : 05/05/2015
- agriculture - produits alimentaires - gaspillage alimentaire. rapport. perspectives
- Question écrite n° 15266 de Mme Véronique Louwagie
- Date de dépôt : 08/01/2013
- sécurité routière - alcoolémie - éthylotests. généralisation. modalités
- Question écrite n° 3776 de Mme Marie-Jo Zimmermann
- Date de dépôt : 04/09/2012
- travail - licenciement pour inaptitude physique - avis d'inaptitude. recours. réglementation
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