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- Question écrite n° 10615 de M. Michel Piron
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- impôt sur le revenu - réductions d'impôt - plafonnement. réglementation
- Question écrite n° 7842 de M. Hervé Morin
- Date de dépôt : 23/10/2012
- institutions sociales et médico-sociales - centres médico-sociaux - cotation financière. réforme
- Question écrite n° 87941 de Mme Geneviève Fioraso
- Date de dépôt : 08/09/2015
- organisations internationales - ONU - stagiaire. rémunération. perspectives
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