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- Question écrite n° 33391 de Mme Luce Pane
- Date de dépôt : 23/07/2013
- étrangers - demandeurs d'asile - conditions d'accueil. prise en charge
- Question écrite n° 40874 de M. Philippe Armand Martin
- Date de dépôt : 29/10/2013
- anciens combattants et victimes de guerre - retraite mutualiste du combattant - subvention publique. réduction
- Question écrite n° 8619 de Mme Marie-Hélène Fabre
- Date de dépôt : 30/10/2012
- ministères et secrétariats d'État - économie et finances : personnel - La Poste et France Télécom. fonctionnaires conservant leur statut. carrière
- Question écrite n° 50309 de M. Frédéric Lefebvre
- Date de dépôt : 18/02/2014
- santé - sida - traitement allégé. protocole Iccarre. extension
- Question écrite n° 19299 de M. Lionel Tardy
- Date de dépôt : 26/02/2013
- collectivités territoriales - compétences - transfert. perspectives
- Question écrite n° 82125 de M. Jean-Jacques Candelier
- Date de dépôt : 23/06/2015
- Parlement - rapports - engagement civique. perspectives
- Question écrite n° 56268 de Mme Sophie Rohfritsch
- Date de dépôt : 27/05/2014
- professions sociales - familles d'accueil - agrément. délivrance
- Question écrite n° 99427 de M. Philippe Gosselin
- Date de dépôt : 04/10/2016
- commerce et artisanat - débits de tabac - revendications
- Question écrite n° 14180 de M. Alain Suguenot
- Date de dépôt : 25/12/2012
- agriculture - PAC - réforme. perspectives
- Question au Gouvernement n° 2847 de M. Thierry Benoit
- Date de dépôt : 07/05/2015
- étrangers - immigration - politique européenne de l'immigration. perspectives
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