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Question écrite n° 11629 de M. Marc Le Fur
Date de dépôt : 27/11/2012
audiovisuel et communication - France Télévisions - langues régionales. rapport
Question écrite n° 603 de M. Christian Estrosi
Date de dépôt : 10/07/2012
justice - politique et réglementation - rapport. propositions
Question écrite n° 17620 de M. Jean Lassalle
Date de dépôt : 05/02/2013
santé - politique de la santé - données publiques. usagers. accès
Question écrite n° 76383 de Mme Laure de La Raudière
Date de dépôt : 24/03/2015
enseignement secondaire - élèves - projet d'accueil individualisé. perspectives
Question écrite n° 81687 de M. Alain Leboeuf
Date de dépôt : 23/06/2015
agriculture - PAC - haies. élagage. réglementation. perspectives
Question écrite n° 89368 de M. Thierry Mariani
Date de dépôt : 29/09/2015
Français de l'étranger - élections et référendums - Crimée. modalités de vote. perspectives
Question écrite n° 42517 de M. Laurent Wauquiez
Date de dépôt : 12/11/2013
TVA - taux - équidés. politiques communautaires
Question écrite n° 6308 de Mme Dominique Nachury
Date de dépôt : 09/10/2012
assurance maladie maternité : généralités - mutuelles étudiantes - fonctionnement
Question écrite n° 13272 de M. Marc Le Fur
Date de dépôt : 11/12/2012
ministères et secrétariats d'État - structures administratives - instances consultatives. coûts de fonctionnement
Question écrite n° 40400 de M. Jean-Claude Mathis
Date de dépôt : 22/10/2013
commerce et artisanat - débits de tabac - Altadis-Logista. grève. conséquences