1521202 résultats trouvés
- Question écrite n° 68142 de M. Claude de Ganay
- Date de dépôt : 04/11/2014
- finances publiques - lois de financement de la sécurité sociale - Cour des comptes. rapport. conclusions
- Question écrite n° 94476 de M. Philippe Vigier
- Date de dépôt : 29/03/2016
- énergie et carburants - énergie hydroélectrique - moulins à eau. perspectives
- Question écrite n° 89387 de Mme Nathalie Kosciusko-Morizet
- Date de dépôt : 29/09/2015
- impôts locaux - taxe foncière sur les propriétés non bâties - majoration. conséquences
- Question écrite n° 31385 de M. François Vannson
- Date de dépôt : 09/07/2013
- animaux - dégâts des animaux - gros gibier. indemnisation. réglementation
- Question écrite n° 38952 de Mme Marietta Karamanli
- Date de dépôt : 01/10/2013
- sang et organes humains - sang - dons. réglementation
- Question écrite n° 1494 de M. Marc Dolez
- Date de dépôt : 24/07/2012
- formation professionnelle - AFPA - financement. perspectives
- Question écrite n° 65758 de Mme Anne-Lise Dufour-Tonini
- Date de dépôt : 07/10/2014
- logement - politique du logement - loi n° 2014-366 du 24 mars 2014. décrets. publication
- Question écrite n° 58628 de M. Jacques Alain Bénisti
- Date de dépôt : 01/07/2014
- justice - conseillers prud'homaux - renouvellement
- Question écrite n° 68741 de M. Philippe Briand
- Date de dépôt : 11/11/2014
- impôts locaux - versement transport - exonération. conséquences
- Question écrite n° 63962 de Mme Christine Pires Beaune
- Date de dépôt : 16/09/2014
- emploi - chômage - associations. financement
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