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- Question écrite n° 23261 de M. Jérôme Lambert
- Date de dépôt : 09/04/2013
- déchets, pollution et nuisances - pneumatiques - recyclage. incinération. procédés innovants
- Question écrite n° 50068 de M. Frédéric Lefebvre
- Date de dépôt : 18/02/2014
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- Question écrite n° 65335 de M. André Chassaigne
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- Question écrite n° 58580 de M. Christian Estrosi
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- Question au Gouvernement n° 4385 de M. Jean-Jacques Cottel
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- transports par eau - transports fluviaux - Canal Seine-Nord Europe. développement
- Question écrite n° 90118 de M. Jean-Pierre Gorges
- Date de dépôt : 13/10/2015
- enseignement secondaire - élèves - scolarité à l'étranger. homologation
- Question écrite n° 38955 de M. Lionel Tardy
- Date de dépôt : 01/10/2013
- santé - accès aux soins - service public d'information
- Question écrite n° 91779 de Mme Virginie Duby-Muller
- Date de dépôt : 15/12/2015
- anciens combattants et victimes de guerre - carte du combattant - bénéficiaires
- Question écrite n° 90338 de M. Jean-François Lamour
- Date de dépôt : 20/10/2015
- État - immobilier - cessions. défense. perspectives
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