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Question écrite n° 45796 de Mme Delphine Batho
Date de dépôt : 10/12/2013
santé - maladies rares - prise en charge. plagiocéphalie
Question écrite n° 7996 de M. Patrice Verchère
Date de dépôt : 23/10/2012
ministères et secrétariats d'État - fonctionnement - cabinet. membres. effectifs
Question écrite n° 32495 de M. Franck Reynier
Date de dépôt : 16/07/2013
environnement - politiques communautaires - règlement sur les substances chimiques. mise en oeuvre. huiles de lavande
Question écrite n° 102710 de M. Bruno Le Maire
Date de dépôt : 14/02/2017
télécommunications - haut débit - couverture du territoire
Question écrite n° 77867 de M. Guillaume Chevrollier
Date de dépôt : 14/04/2015
enseignement : personnel - enseignants - TZR. indemnités de déplacement. perspectives
Question écrite n° 30692 de M. Bernard Gérard
Date de dépôt : 25/06/2013
transports routiers - transport de marchandises - écotaxe. mise en place. modalités
Question écrite n° 82290 de M. Jean-Jacques Candelier
Date de dépôt : 23/06/2015
politique sociale - lutte contre l'exclusion - rapport. propostions
Question écrite n° 82737 de Mme Virginie Duby-Muller
Date de dépôt : 30/06/2015
énergie et carburants - économies d'énergie - certificats. entreprise agréée RGE. réglementation
Question écrite n° 15693 de M. Gérald Darmanin
Date de dépôt : 15/01/2013
services - location de voitures - équipements de sécurité. absence. responsabilités
Question écrite n° 5232 de M. Éric Ciotti
Date de dépôt : 25/09/2012
étrangers - enfants - kafala. réglementation