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- Question écrite n° 5558 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier
- Date de dépôt : 02/10/2012
- agriculture - politique agricole - fiscalité. réforme
- Question écrite n° 44455 de M. Éric Ciotti
- Date de dépôt : 03/12/2013
- justice - réglementation - rapport. propositions
- Question écrite n° 34171 de M. Claude Sturni
- Date de dépôt : 30/07/2013
- emploi - insertion professionnelle - jeunes diplômés. entretien d'embauche. préparation
- Question écrite n° 94722 de M. Dominique Le Mèner
- Date de dépôt : 05/04/2016
- handicapés - politique à l'égard des handicapés - autistes. prise en charge
- Question écrite n° 20197 de M. Christian Estrosi
- Date de dépôt : 05/03/2013
- étrangers - immigration - intégration. rapport. propositions
- Question écrite n° 5356 de M. Christophe Priou
- Date de dépôt : 25/09/2012
- professions de santé - ordre professionnel - cotisations. caractère facultatif. conséquences
- Question écrite n° 75704 de Mme Catherine Vautrin
- Date de dépôt : 10/03/2015
- sécurité sociale - régime social des indépendants - dysfonctionnements. perspectives
- Question écrite n° 14201 de Mme Valérie Boyer
- Date de dépôt : 25/12/2012
- animaux - chenilles processionnaires - prolifération. lutte et prévention
- Question écrite n° 93323 de M. Édouard Courtial
- Date de dépôt : 16/02/2016
- sécurité publique - services départementaux d'incendie et de secours - alarme incendie. réglementation
- Question au Gouvernement n° 3599 de M. François de Mazières
- Date de dépôt : 04/02/2016
- collectivités territoriales - ressources - dotations. diminution. conséquences
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