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Question écrite n° 77324 de M. William Dumas
Date de dépôt : 07/04/2015
agriculture - PAC - réforme. revendications
Question écrite n° 59314 de M. Thierry Lazaro
Date de dépôt : 08/07/2014
finances publiques - lois de financement de la sécurité sociale - Cour des comptes. rapport. conclusions
Question au Gouvernement n° 1111 de M. Jean-Pierre Gorges
Date de dépôt : 18/09/2013
impôts et taxes - politique fiscale - prélèvements obligatoires. orientations
Question écrite n° 43703 de Mme Arlette Grosskost
Date de dépôt : 26/11/2013
presse et livres - presse - tarifs postaux. perspectives
Question écrite n° 17442 de M. Philippe Nauche
Date de dépôt : 05/02/2013
personnes âgées - protection - téléassistance. contrats. clauses abusives
Question écrite n° 6558 de M. Marc Dolez
Date de dépôt : 09/10/2012
handicapés - insertion professionnelle et sociale - fonction publique. perspectives
Question écrite n° 15729 de M. Jean-Luc Bleunven
Date de dépôt : 15/01/2013
transports routiers - transport de marchandises - écotaxe. mise en place. modalités
Question écrite n° 63706 de M. Christophe Premat
Date de dépôt : 09/09/2014
ministères et secrétariats d'État - affaires étrangères : ambassades et consulats - visas. délivrance en ligne. perspectives
Question écrite n° 65733 de M. Sylvain Berrios
Date de dépôt : 07/10/2014
impôt sur le revenu - statistiques - répartition
Question écrite n° 68535 de Mme Marie-Christine Dalloz
Date de dépôt : 11/11/2014
bois et forêts - filière bois - exportations. bois non transformés. conséquences