Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 60382 de M. Bourg-Broc Bruno: Date de dépôt : 27/07/1992; Enseignement secondaire - Baccalaureat - Baccalaureats professionnels. corrections types des epreuves. exactitude de l'orthographe
Question écrite n° 60241 de M. Thieme Fabien: Date de dépôt : 27/07/1992; Fonction publique territoriale - Politique et reglementation - Directeur de foyer pour personnes agees. infirmier ou infirmiere coordinateur de soins a domicile. nomenclature des emplois
Question écrite n° 60409 de M. Bosson Bernard: Date de dépôt : 27/07/1992; Politique exterieure - HaIti - Droits de l'homme
Question écrite n° 60408 de M. Birraux Claude: Date de dépôt : 27/07/1992; Politique exterieure - Russie - Emprunts russes . remboursement
Question écrite n° 60355 de M. Devedjian Patrick: Date de dépôt : 27/07/1992; Telephone - Annuaires - Annuaires professionnels. France-Telecom. commercialisation des listes d'abonnes aux editeurs
Question écrite n° 60263 de M. Raoult �ric: Date de dépôt : 27/07/1992; Personnes agees - Politique de la vieillesse - Dependance. projet de loi. depot
Question écrite n° 60280 de M. Godfrain Jacques: Date de dépôt : 27/07/1992; Boissons et alcools - Alcoolisme - Lutte et prevention. aides de l'Etat
Question écrite n° 60447 de M. Berthol Andr�: Date de dépôt : 27/07/1992; Parlement - Relations entre le Parlement et le Gouvernement - Questions ecrites. reponses. delais
Question écrite n° 60252 de M. Thieme Fabien: Date de dépôt : 27/07/1992; Logement - Amelioration de l'habitat : Nord-Pas-de-Calais - Cites minieres des Houilleres. renovation. societe Soginorpa. qualite des prestations fournies. controle
Question écrite n° 60362 de Mme Daugreilh Martine: Date de dépôt : 27/07/1992; Hotellerie et restauration - Emploi et activite : Cote d'Azur - Greve des transporteurs routiers. blocage des lignes SNCF. consequences. indemnisation. perspectives