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- Question écrite n° 60434 de M. Berthol Andr�
- Date de dépôt : 27/07/1992
- Parlement - Relations entre le Parlement et le Gouvernement - Questions ecrites. reponses. delais
- Question écrite n° 60387 de M. Wiltzer Pierre-Andr�
- Date de dépôt : 27/07/1992
- Telephone - Politique et reglementation : Essonne - Acces des abonnes aux services confort de France-Telecom
- Question écrite n° 60221 de Mme Papon Monique
- Date de dépôt : 27/07/1992
- Professions sociales - Travailleurs sociaux - Formation professionnelle. financement. bourses d'etudes. taux
- Question écrite n° 60210 de M. Lajoinie Andr�
- Date de dépôt : 27/07/1992
- Retraites : generalites - FNS - Conditions d'attribution
- Question écrite n° 60331 de M. Madelin Alain
- Date de dépôt : 27/07/1992
- Sante publique - Diabete - Lutte et prevention
- Question écrite n° 60371 de M. Pelchat Michel
- Date de dépôt : 27/07/1992
- Entreprises - PME - Aides a l'exportation
- Question écrite n° 60433 de M. Berthol Andr�
- Date de dépôt : 27/07/1992
- Parlement - Relations entre le Parlement et le Gouvernement - Questions ecrites. reponses. delais
- Question écrite n° 60377 de M. Ligot Maurice
- Date de dépôt : 27/07/1992
- TVA - Taux - Fabricants de protheses dentaires amovibles
- Question écrite n° 60341 de Mme Alliot-Marie Mich�le
- Date de dépôt : 27/07/1992
- Elevage - Chevaux - Race POTTOK. nature. identification
- Question écrite n° 60394 de M. Gengenwin Germain
- Date de dépôt : 27/07/1992
- Ministeres et secretariats d'Etat - Defense : personnel - Personnels civils des transmissions. statut
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