1523415 résultats trouvés
- Question écrite n° 18319 de M. Julien Aubert
- Date de dépôt : 12/02/2013
- sécurité publique - gendarmerie et police - concours aux huissiers. débours. montant. disparités
- Question écrite n° 61772 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier
- Date de dépôt : 29/07/2014
- énergie et carburants - gazole - prix. autoroutes
- Question écrite n° 41029 de M. Claude de Ganay
- Date de dépôt : 29/10/2013
- établissements de santé - CHU - patrimoine immobilier. Cour des comptes. rapport. conclusions
- Question écrite n° 82673 de M. Didier Quentin
- Date de dépôt : 30/06/2015
- chambres consulaires - chambres d'agriculture - financement. perspectives
- Question écrite n° 26000 de Mme Virginie Duby-Muller
- Date de dépôt : 07/05/2013
- droit pénal - récidive - lutte et prévention
- Question écrite n° 38434 de M. Élie Aboud
- Date de dépôt : 24/09/2013
- sécurité sociale - équilibre financier - déficit. réduction. perspectives
- Question écrite n° 56417 de M. Yves Foulon
- Date de dépôt : 03/06/2014
- anciens combattants et victimes de guerre - conjoints survivants - revendications
- Question écrite n° 99142 de M. Frédéric Lefebvre
- Date de dépôt : 20/09/2016
- traités et conventions - convention fiscale avec les États-unis - États des États-Unis. convention. reconnaissance
- Question écrite n° 15510 de M. Gérald Darmanin
- Date de dépôt : 15/01/2013
- État - services de la Présidence - site Internet
- Question écrite n° 94669 de Mme Geneviève Gaillard
- Date de dépôt : 05/04/2016
- décorations, insignes et emblèmes - croix du combattant volontaire - conditions d'attribution
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