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- Question écrite n° 29389 de M. Philippe Plisson
- Date de dépôt : 18/06/2013
- contributions indirectes - accises - alcools. taux. perspectives
- Question écrite n° 31365 de M. Thierry Lazaro
- Date de dépôt : 09/07/2013
- agroalimentaire - tabacs manufacturés - producteurs. relations avec les pouvoirs publics
- Question écrite n° 34412 de Mme Véronique Louwagie
- Date de dépôt : 30/07/2013
- finances publiques - budget de l'État - ressources fiscales affectées. rapport. propositions
- Question écrite n° 54855 de M. Martial Saddier
- Date de dépôt : 06/05/2014
- assurances - assurance véhicules terrestres à moteur - défaut d'assurance. lutte et prévention
- Question écrite n° 96717 de M. Jean-François Mancel
- Date de dépôt : 21/06/2016
- cours d'eau, étangs et lacs - réglementation - travaux d'entretien. procédures
- Question écrite n° 9615 de M. Marcel Bonnot
- Date de dépôt : 13/11/2012
- logement - réglementation - performance énergétique. diagnostics. fiabilité
- Question écrite n° 62076 de M. Philippe Le Ray
- Date de dépôt : 29/07/2014
- professions de santé - gestion - organismes d'accréditation. encadrement. rapport
- Question écrite n° 81171 de M. Lionel Tardy
- Date de dépôt : 09/06/2015
- politiques communautaires - harmonisation - directives européennes. transposition. statistiques
- Question écrite n° 3403 de M. Gérald Darmanin
- Date de dépôt : 28/08/2012
- gendarmerie - officiers - concours. organisation
- Question écrite n° 88288 de Mme Chantal Berthelot
- Date de dépôt : 15/09/2015
- ministères et secrétariats d'État - outre-mer : structures administratives - agence pour la mobilité. bilan et perspectives
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