1523415 résultats trouvés
- Question écrite n° 21985 de Mme Geneviève Gosselin-Fleury
- Date de dépôt : 26/03/2013
- impôt sur le revenu - quotient familial - anciens combattants. demi-parts supplémentaires. conditions d'attribution
- Question écrite n° 101494 de M. Philippe Meunier
- Date de dépôt : 20/12/2016
- professions de santé - infirmiers - diplôme étranger. reconnaissance. réglementation
- Question écrite n° 48600 de Mme Catherine Quéré
- Date de dépôt : 04/02/2014
- énergie et carburants - économies d'énergie - OPECST. rapport. propositions
- Question écrite n° 23091 de M. Pascal Cherki
- Date de dépôt : 02/04/2013
- télécommunications - Internet - données de connexion. protection
- Question écrite n° 6769 de M. François Sauvadet
- Date de dépôt : 09/10/2012
- télécommunications - haut débit - couverture du territoire
- Question écrite n° 43509 de Mme Véronique Louwagie
- Date de dépôt : 26/11/2013
- impôts et taxes - évasion fiscale - rapport parlementaire. propositions
- Question au Gouvernement n° 3027 de M. Sergio Coronado
- Date de dépôt : 24/06/2015
- ordre public - terrorisme - lutte contre le terrorisme. renseignememnts. recueil. réglementation
- Question écrite n° 91969 de Mme Dominique Orliac
- Date de dépôt : 15/12/2015
- santé - maladies rares - thérapies cellulaires. développement
- Question écrite n° 26073 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier
- Date de dépôt : 07/05/2013
- établissements de santé - équipements - imagerie médicale. développement
- Question écrite n° 101483 de Mme Nathalie Appéré
- Date de dépôt : 20/12/2016
- produits dangereux - pesticides - utilisation. réglementation
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