1521202 résultats trouvés
- Question écrite n° 2401 de M. Godfrain Jacques
- Date de dépôt : 21/06/1993
- Enseignements artistiques - Personnel - Professeurs de musique. diplome d'Etat. deroulement des epreuves. janvier 1993. Angers.
- Question écrite n° 2702 de M. Langenieux-Villard Philippe
- Date de dépôt : 21/06/1993
- TVA - Deductions - Decalage d'un mois. suppression. detaillants en carburants.
- Question écrite n° 2506 de M. Chossy Jean-François
- Date de dépôt : 21/06/1993
- Famille - Politique familiale - 1994, Annee internationale de la famille. comite francais. creation.
- Question écrite n° 2435 de M. Pascallon Pierre
- Date de dépôt : 21/06/1993
- Anciens combattants et victimes de guerre - Retraite du combattant - Pensions de reversion. conditions d'attribution.
- Question au Gouvernement n° 197 de M. Loos François
- Date de dépôt : 17/06/1993
- Jeunes - Emploi - Politique de l'emploi. formation. AFPA. ANPE. deconcentration.
- Question au Gouvernement n° 201 de M. Gravier Jean
- Date de dépôt : 17/06/1993
- Politique industrielle - Delocalisations - Amenagement du territoire. Rhone-Poulenc. Erasteel. Commentry.
- Question au Gouvernement n° 198 de M. d'Aubert François
- Date de dépôt : 17/06/1993
- Organisations europeennes - BERD - Fonctionnement.
- Question au Gouvernement n° 192 de M. Bergelin Christian
- Date de dépôt : 17/06/1993
- Politiques communautaires - Commerce extra-communautaire - Negociations du GATT. pre-accord de Blair House.
- Question au Gouvernement n° 199 de M. André Jean-Marie
- Date de dépôt : 17/06/1993
- Emploi - Contrats emploi solidarite - Financement. beneficiaires.
- Question au Gouvernement n° 196 de M. Darsières Camille
- Date de dépôt : 17/06/1993
- DOM - Antilles : fruits et legumes - Banane. emploi et activite.
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