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- Question écrite n° 76775 de M. Philippe Armand Martin
- Date de dépôt : 24/03/2015
- sécurité sociale - régime social des indépendants - dysfonctionnements. perspectives
- Question écrite n° 20058 de M. Jacques Bompard
- Date de dépôt : 05/03/2013
- droit pénal - peines - peines d'emprisonnement. exécution. effectivité
- Question écrite n° 5762 de Mme Fanélie Carrey-Conte
- Date de dépôt : 02/10/2012
- enseignement : personnel - assistants d'éducation - statut. perspectives
- Question écrite n° 62738 de M. Marcel Bonnot
- Date de dépôt : 05/08/2014
- énergie et carburants - économies d'énergie - OPECST. rapport. propositions
- Question écrite n° 8291 de M. Georges Fenech
- Date de dépôt : 30/10/2012
- agriculture - PAC - programme européen d'aide aux plus démunis. perspectives
- Question au Gouvernement n° 3354 de M. Guy Delcourt
- Date de dépôt : 19/11/2015
- justice - indemnisation - victimes. attentats terroristes
- Question écrite n° 94390 de M. Philippe Martin
- Date de dépôt : 22/03/2016
- télécommunications - téléphone - portables. obsolescence programmée
- Question écrite n° 23260 de M. Claude Sturni
- Date de dépôt : 09/04/2013
- déchets, pollution et nuisances - pneumatiques - recyclage. incinération. procédés innovants
- Question écrite n° 67052 de M. Jean-Luc Warsmann
- Date de dépôt : 21/10/2014
- Parlement - lois - textes d'application. publication
- Question écrite n° 36110 de Mme Véronique Louwagie
- Date de dépôt : 27/08/2013
- énergie et carburants - économies d'énergie - logements. consommation. bonnes pratiques
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