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- Question écrite n° 46637 de M. Daniel Goldberg
- Date de dépôt : 24/12/2013
- cérémonies publiques et fêtes légales - activités - centenaire de la Première Guerre mondiale
- Question écrite n° 56153 de M. Jean-Louis Touraine
- Date de dépôt : 27/05/2014
- impôts et taxes - taxe d'apprentissage - fonds collectés. répartition
- Question au Gouvernement n° 1495 de M. Gilbert Le Bris
- Date de dépôt : 09/01/2014
- sécurité publique - inondations - prévention. agences de l'eau. missions
- Question écrite n° 34010 de M. Frédéric Lefebvre
- Date de dépôt : 30/07/2013
- commerce extérieur - exportations - produits agroalimentaires. soutiens de l'État. rapport. propositions
- Question écrite n° 1841 de M. Éric Straumann
- Date de dépôt : 31/07/2012
- animaux - dégâts des animaux - sangliers. indemnisations. paiement. délais
- Question écrite n° 62008 de M. Jean-Yves Le Déaut
- Date de dépôt : 29/07/2014
- plus-values : imposition - réglementation - cessions immobilières. terrains à bâtir
- Question orale sans débat n° 1513 de M. Patrick Mennucci
- Date de dépôt : 07/06/2016
- ordre public - terrorisme - radicalisation. rapport. bilan
- Question écrite n° 20632 de M. Pascal Popelin
- Date de dépôt : 12/03/2013
- automobiles et cycles - immatriculation - fraude. lutte et prévention
- Question écrite n° 11758 de Mme Isabelle Le Callennec
- Date de dépôt : 27/11/2012
- élections et référendums - cumul des mandats - réglementation. réforme
- Question écrite n° 10157 de M. Thierry Lazaro
- Date de dépôt : 20/11/2012
- administration - accès aux documents administratifs - statistiques
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