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- Question écrite n° 63706 de M. Christophe Premat
- Date de dépôt : 09/09/2014
- ministères et secrétariats d'État - affaires étrangères : ambassades et consulats - visas. délivrance en ligne. perspectives
- Question écrite n° 65733 de M. Sylvain Berrios
- Date de dépôt : 07/10/2014
- impôt sur le revenu - statistiques - répartition
- Question écrite n° 68535 de Mme Marie-Christine Dalloz
- Date de dépôt : 11/11/2014
- bois et forêts - filière bois - exportations. bois non transformés. conséquences
- Question au Gouvernement n° 2387 de M. Dominique Le Mèner
- Date de dépôt : 04/12/2014
- emploi - chômage - perspectives
- Question écrite n° 55423 de M. Gabriel Serville
- Date de dépôt : 13/05/2014
- outre-mer - DOM-ROM : Guyane - insécurité. lutte et prévention
- Question écrite n° 47925 de Mme Marianne Dubois
- Date de dépôt : 21/01/2014
- impôt sur le revenu - assiette - cumul imposable 2013. salariés. information
- Question écrite n° 62038 de Mme Marie-Arlette Carlotti
- Date de dépôt : 29/07/2014
- postes - La Poste - restructuration. fonctionnement. moyens. conséquences
- Question écrite n° 15775 de M. Frédéric Barbier
- Date de dépôt : 22/01/2013
- assurance maladie maternité : généralités - caisses - caisse d'assurance maladie des industries électriques et gazières. fonctionnement
- Question écrite n° 93876 de Mme Anne Grommerch
- Date de dépôt : 08/03/2016
- prestations familiales - allocations familiales - prime de naissance. réglementation
- Question écrite n° 850 de M. François Vannson
- Date de dépôt : 17/07/2012
- énergie et carburants - électricité - Fonds d'amortissement des charges d'électrification. réforme
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