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- Question écrite n° 8926 de M. Frédéric Reiss
- Date de dépôt : 06/11/2012
- avortement - IVG - recours. réduction
- Question écrite n° 47494 de M. Xavier Bertrand
- Date de dépôt : 14/01/2014
- donations et successions - réglementation - adoption simple. régime fiscal
- Question écrite n° 94575 de M. Meyer Habib
- Date de dépôt : 29/03/2016
- sécurité sociale - CSG et CRDS - non-résidents fiscaux. perspectives
- Question écrite n° 22948 de M. Gérald Darmanin
- Date de dépôt : 02/04/2013
- politique extérieure - activités - visite officielle. bilan
- Question écrite n° 26478 de M. Gilles Lurton
- Date de dépôt : 21/05/2013
- agriculture - activité agricole - eau. ressources. Conseil économique, social et environnemental. rapport. propositions
- Question écrite n° 80840 de M. Jean-Jacques Candelier
- Date de dépôt : 09/06/2015
- droits de l'Homme et libertés publiques - droits économiques et sociaux - rapport. recommandations
- Question écrite n° 44197 de M. Dominique Le Mèner
- Date de dépôt : 03/12/2013
- élevage - bovins - aides de l'État
- Question écrite n° 24400 de M. Bernard Perrut
- Date de dépôt : 16/04/2013
- tourisme et loisirs - centres de vacances - personnel. contrats d'engagement éducatif. stipulations
- Question écrite n° 26002 de M. Nicolas Dupont-Aignan
- Date de dépôt : 07/05/2013
- eau - qualité - teneur en plomb. réduction. actions de l'État
- Question écrite n° 12438 de Mme Isabelle Le Callennec
- Date de dépôt : 04/12/2012
- enseignement maternel et primaire - rythmes scolaires - aménagement. conséquences
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