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- Question écrite n° 25254 de Mme Marie-Jo Zimmermann
- Date de dépôt : 23/04/2013
- urbanisme - réglementation - projet urbain partenarial. réglementation
- Question écrite n° 13794 de M. Sergio Coronado
- Date de dépôt : 18/12/2012
- étrangers - demandeurs d'asile - conditions d'accueil. prise en charge
- Question écrite n° 372 de M. Paul Salen
- Date de dépôt : 03/07/2012
- relations internationales - commerce international - armes. contrôle
- Question écrite n° 2507 de M. Armand Jung
- Date de dépôt : 07/08/2012
- bois et forêts - ONF - fonctionnement. moyens
- Question écrite n° 43169 de M. Jean-Pierre Decool
- Date de dépôt : 19/11/2013
- TVA - taux - équidés. politiques communautaires
- Question écrite n° 35457 de M. Jean-Jacques Candelier
- Date de dépôt : 06/08/2013
- industrie - sidérurgie - développement. rapport. propositions
- Question écrite n° 8881 de M. Alain Rousset
- Date de dépôt : 06/11/2012
- assurance maladie maternité : généralités - conventions avec les praticiens - médecins. dépassements d'honoraires
- Question écrite n° 72793 de Mme Dominique Nachury
- Date de dépôt : 20/01/2015
- santé - tabagisme - cigarettes non combustibles. risques
- Question écrite n° 3745 de M. Philippe Meunier
- Date de dépôt : 04/09/2012
- sécurité routière - autocars - enregistreurs de données. généralisation
- Question écrite n° 30834 de Mme Dominique Nachury
- Date de dépôt : 02/07/2013
- culture - politique culturelle - rapport. propositions
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