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- Question écrite n° 66644 de M. Gengenwin Germain
- Date de dépôt : 25/01/1993
- Prestations familiales - Politique et reglementation - Montant des prestations. calcul. bareme. elaboration. simplification
- Question écrite n° 66655 de M. Gantier Gilbert
- Date de dépôt : 25/01/1993
- Elections et referendums - Campagnes electorales - Loi no 90-55 du 15 fevrier 1990. application
- Question écrite n° 66549 de M. Vial-Massat Th�o
- Date de dépôt : 25/01/1993
- Politique exterieure - Cameroun - Droits de l'homme. elections presidentielles. deroulement
- Question écrite n° 66583 de M. Barnier Michel
- Date de dépôt : 25/01/1993
- Professions medicales - Medecins - Femmes medecins. conge de maternite. duree. indemnisation
- Question écrite n° 66699 de M. Peyronnet Jean-Claude
- Date de dépôt : 25/01/1993
- Elections et referendums - Vote par procuration - Retraites
- Question écrite n° 66638 de M. Briane Jean
- Date de dépôt : 25/01/1993
- Enseignement : personnel - Personnel de direction - Statut
- Question écrite n° 66656 de M. Philibert Jean-Pierre
- Date de dépôt : 25/01/1993
- Impots locaux - Taxe professionnelle - Plafonnement. reglementation
- Question écrite n° 66683 de M. Longuet G�rard
- Date de dépôt : 25/01/1993
- Bois et forets - Fonds forestier national - Reforme. consequences
- Question écrite n° 66649 de M. Weber Jean-Jacques
- Date de dépôt : 25/01/1993
- Elections et referendums - Vote par procuration - Retraites
- Question écrite n° 66632 de M. Chev�nement Jean-Pierre
- Date de dépôt : 25/01/1993
- Retraites : regimes autonomes et speciaux - Professions liberales : montant des pensions - Medecins. avantage social vieillesse. perspectives
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