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- Question écrite n° 30834 de Mme Dominique Nachury
- Date de dépôt : 02/07/2013
- culture - politique culturelle - rapport. propositions
- Question écrite n° 75885 de M. Jacques Bompard
- Date de dépôt : 17/03/2015
- défense - marine - frégates. livraison. calendrier
- Question écrite n° 42987 de Mme Geneviève Gaillard
- Date de dépôt : 19/11/2013
- presse et livres - presse - tarifs postaux. perspectives
- Question écrite n° 51379 de M. Hervé Féron
- Date de dépôt : 04/03/2014
- tourisme et loisirs - activités de plein air - jeunes. accueil. financement
- Question écrite n° 42013 de M. Jacques Valax
- Date de dépôt : 12/11/2013
- commerce et artisanat - débits de tabac - situation financière
- Question écrite n° 16326 de M. Patrice Carvalho
- Date de dépôt : 22/01/2013
- TVA - taux - équidés. politiques communautaires
- Question écrite n° 52485 de M. Fernand Siré
- Date de dépôt : 18/03/2014
- tourisme et loisirs - habitations légères et de loisirs - emplacement. location. réglementation
- Question écrite n° 65452 de Mme Martine Faure
- Date de dépôt : 07/10/2014
- anciens combattants et victimes de guerre - revendications - mention « Mort pour la France ». militaires décédés en Algérie, Tunisie, Maroc
- Question écrite n° 12485 de M. Christian Estrosi
- Date de dépôt : 04/12/2012
- entreprises - politique et réglementation - compétitivité. rapport. propositions
- Question écrite n° 36094 de M. Patrick Hetzel
- Date de dépôt : 27/08/2013
- déchets, pollution et nuisances - déchets - éco-contribution. filière meuble
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