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- Question écrite n° 96290 de Mme Martine Carrillon-Couvreur
- Date de dépôt : 07/06/2016
- consommation - information des consommateurs - produits alimentaires. équilibre nutritionnel
- Question écrite n° 83140 de M. Thierry Lazaro
- Date de dépôt : 30/06/2015
- ministères et secrétariats d'État - sécurité - cybercriminalité. lutte et prévention
- Question écrite n° 18605 de M. Sébastien Pietrasanta
- Date de dépôt : 19/02/2013
- copropriété - syndics - activités. déontologie. contrôles
- Question au Gouvernement n° 900 de Mme Marie-Louise Fort
- Date de dépôt : 30/05/2013
- formation professionnelle - apprentissage - développement
- Question écrite n° 52708 de M. Jean-Luc Bleunven
- Date de dépôt : 25/03/2014
- impôts et taxes - politique fiscale - ports de plaisance
- Question écrite n° 41652 de M. Gérald Darmanin
- Date de dépôt : 05/11/2013
- gens du voyage - stationnement - aires d'accueil. statistiques
- Question écrite n° 54439 de M. Christophe Sirugue
- Date de dépôt : 29/04/2014
- agroalimentaire - vin - promotion. internet
- Question écrite n° 2066 de Mme Seybah Dagoma
- Date de dépôt : 31/07/2012
- étrangers - conditions d'entrée et de séjour - mineurs isolés. prise en charge
- Question écrite n° 75961 de M. René Rouquet
- Date de dépôt : 17/03/2015
- fonction publique hospitalière - orthophonistes - rémunérations. revendications
- Question écrite n° 45031 de Mme Annie Genevard
- Date de dépôt : 03/12/2013
- travail - droit du travail - étudiants. stages. gratifications. conséquences
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