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- Question écrite n° 68930 de M. Guy Delcourt
- Date de dépôt : 11/11/2014
- sécurité sociale - caisse primaire d'assurance maladie - Artois. négociations COG. perspectives
- Question écrite n° 101178 de M. Philippe Vitel
- Date de dépôt : 13/12/2016
- agriculture - aides - zones agricoles défavorisées. revendications
- Question écrite n° 33215 de Mme Julie Sommaruga
- Date de dépôt : 23/07/2013
- droits de l'Homme et libertés publiques - défense - islamophobie. lutte et prévention
- Question écrite n° 83710 de M. Thierry Lazaro
- Date de dépôt : 30/06/2015
- ministères et secrétariats d'État - structures administratives - instances consultatives. suppression
- Question écrite n° 53412 de M. Marc Goua
- Date de dépôt : 08/04/2014
- retraites : généralités - réforme - compte pénibilité. modalités. réglementation
- Question écrite n° 30366 de M. Richard Ferrand
- Date de dépôt : 25/06/2013
- impôts et taxes - exonération - médecins. zone de revitalisation rurale. statistiques
- Question écrite n° 79219 de Mme Marie-Jo Zimmermann
- Date de dépôt : 05/05/2015
- voirie - A 31 - écotaxe. perspectives
- Question écrite n° 12247 de M. Kléber Mesquida
- Date de dépôt : 04/12/2012
- agriculture - viticulteurs - revendications
- Question écrite n° 14559 de M. Philippe Folliot
- Date de dépôt : 25/12/2012
- professions de santé - médecins - effectifs de la profession. répartition géographique
- Question écrite n° 35523 de Mme Véronique Louwagie
- Date de dépôt : 06/08/2013
- politique sociale - lutte contre l'exclusion - rapport. propositions
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