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Question au Gouvernement n° 4198 de M. Dominique Potier
Date de dépôt : 05/10/2016
agriculture - agriculteurs - soutien. mesures
Question écrite n° 42668 de M. André Chassaigne
Date de dépôt : 19/11/2013
eau - assainissement - participation pour le financement de l'assainissement collectif. réglementation
Question écrite n° 24459 de Mme Marie-Jo Zimmermann
Date de dépôt : 16/04/2013
voirie - chemins ruraux - libre circulation. préservation
Question écrite n° 61582 de M. Philippe Folliot
Date de dépôt : 29/07/2014
agriculture - exploitants - procédures administratives. dématérialisation. mise en oeuvre
Question écrite n° 103461 de Mme Marie-Lou Marcel
Date de dépôt : 21/03/2017
chambres consulaires - chambres d'agriculture - fonctionnement. réforme
Question écrite n° 41699 de M. Alain Marty
Date de dépôt : 05/11/2013
justice - procédures - sentences arbitrales. exequatur. recours judiciaires
Question écrite n° 26769 de M. Alain Marty
Date de dépôt : 21/05/2013
famille - divorce - garde des enfants. situation des pères. disparités de traitement
Question écrite n° 62858 de M. Philippe Le Ray
Date de dépôt : 05/08/2014
urbanisme - rénovation urbaine - agence nationale. rapport. propositions
Question écrite n° 58218 de M. Yves Nicolin
Date de dépôt : 24/06/2014
sports - natation - sécurité. encadrement. perspectives
Question écrite n° 67332 de M. Patrick Hetzel
Date de dépôt : 28/10/2014
commerce et artisanat - débits de tabac - revendications