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- Question écrite n° 36447 de M. Hervé Gaymard
- Date de dépôt : 27/08/2013
- sécurité routière - permis de conduire - présentation aux épreuves. délais
- Question écrite n° 38063 de M. Claude de Ganay
- Date de dépôt : 24/09/2013
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- Question écrite n° 42411 de M. Gérald Darmanin
- Date de dépôt : 12/11/2013
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- Question écrite n° 68888 de M. François Sauvadet
- Date de dépôt : 11/11/2014
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- Question écrite n° 62237 de M. Guillaume Larrivé
- Date de dépôt : 29/07/2014
- télécommunications - appels d'urgence - numéro unique. permanence des soins
- Question écrite n° 92523 de M. Jean-Pierre Barbier
- Date de dépôt : 19/01/2016
- professions de santé - infirmiers anesthésistes - formation. diplômes
- Question écrite n° 71523 de M. Guénhaël Huet
- Date de dépôt : 16/12/2014
- sports - manifestations sportives - places disponibles. accès du grand public. mesures
- Question écrite n° 75880 de M. Frédéric Lefebvre
- Date de dépôt : 17/03/2015
- défense - personnel - militaires. formation. rapport parlementaire. propositions
- Question écrite n° 64659 de M. Michel Françaix
- Date de dépôt : 23/09/2014
- papiers d'identité - carte nationale d'identité - durée de validité. passage aux frontières
- Question écrite n° 48267 de M. François Vannson
- Date de dépôt : 28/01/2014
- handicapés - allocations et ressources - prestation de compensation du handicap. caractère non indemnitaire. réglementation
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