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- Question écrite n° 60300 de M. Montdargent Robert
- Date de dépôt : 27/07/1992
- Enseignement superieur - Etudiants - Oeuvres universitaires. logements. capacites d'accueil
- Question écrite n° 60214 de M. Millet Gilbert
- Date de dépôt : 27/07/1992
- Auxiliaires de justice - Avocats - Exercice de la profession. conditions d'acces. equivalences de diplomes. loi no 90-1259 du 31 decembre 1990. application
- Question écrite n° 60363 de M. Landrain �douard
- Date de dépôt : 27/07/1992
- Culture - Politique culturelle - Rome. Villa Medicis. moyens financiers
- Question écrite n° 60233 de M. Gaillard Claude
- Date de dépôt : 27/07/1992
- TVA - Politique et reglementation - Recuperation. vehicules de tourisme. entreprises. legislation fiscale. harmonisation europeenne
- Question écrite n° 60353 de M. Pelchat Michel
- Date de dépôt : 27/07/1992
- Handicapes - Reinsertion professionnelle et sociale - Jeunes handicapes legers. emploi
- Question écrite n° 60386 de Mme Isaac-Sibille Bernadette
- Date de dépôt : 27/07/1992
- TVA - Taux - Restaurants d'entreprises. paiement des repas par cheques-restaurants. consequences
- Question écrite n° 60403 de M. Godfrain Jacques
- Date de dépôt : 27/07/1992
- Risques technologiques - Dechets radioactifs - Stockage. elimination. programmes de recherche. perspectives
- Question écrite n° 60358 de M. Chamard Jean-Yves
- Date de dépôt : 27/07/1992
- Sante publique - Statistiques - Soins psychiatriques. cout par habitant et par departement
- Question écrite n° 60389 de M. Rimbault Jacques
- Date de dépôt : 27/07/1992
- Fonction publique territoriale - Remunerations - Filiere sportive. regime indemnitaire
- Question écrite n° 60422 de M. Lepercq Arnaud
- Date de dépôt : 27/07/1992
- Anciens combattants et victimes de guerre - Afrique du Nord - Revendications
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