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- Question écrite n° 60333 de M. Pelchat Michel
- Date de dépôt : 27/07/1992
- Emploi - Statistiques - Chomage. mode de calcul
- Question écrite n° 60294 de M. Meylan Michel
- Date de dépôt : 27/07/1992
- Formation professionnelle - GRETA - Moyens financiers. recours aux emprunts
- Question écrite n° 60410 de M. Reymann Marc
- Date de dépôt : 27/07/1992
- Assurance maladie maternite : generalites - Beneficiaires - Alsace-Lorraine. regime local. conditions d'attribution. retraites residant hors des departements assujettis
- Question écrite n° 60397 de M. Gengenwin Germain
- Date de dépôt : 27/07/1992
- TVA - Taux - Collecte et traitement des ordures menageres
- Question écrite n° 60254 de M. Landrain �douard
- Date de dépôt : 27/07/1992
- Hopitaux et cliniques - Centres hospitaliers - Medecins et professionnels de sante liberaux. contrat d'association avec le secteur public hospitalier. loi no 91-748 du 31 juillet 1991. article 2. article L. 711-5 du code de la sante publique. application
- Question écrite n° 60329 de M. Chamard Jean-Yves
- Date de dépôt : 27/07/1992
- Hopitaux et cliniques - Fonctionnement - Infections nosocomiales. lutte et prevention
- Question écrite n° 60324 de M. Balkany Patrick
- Date de dépôt : 27/07/1992
- Copropriete - Reglementation - Systemes d'acces aux immeubles. pose. prise de decision. majorite requise
- Question écrite n° 60385 de M. Godfrain Jacques
- Date de dépôt : 27/07/1992
- Securite civile - Personnel - Demineurs. statut
- Question écrite n° 60258 de M. Hermier Guy
- Date de dépôt : 27/07/1992
- Enseignement - Parents d'eleves - Responsables d'associations de parents d'eleves. exercice du mandat. conditions. loi no 91-772 du 7 aout 1991. conge de representation. application. statut de delegue parent. creation
- Question écrite n° 60303 de M. Stasi Bernard
- Date de dépôt : 27/07/1992
- Ministeres et secretariats d'Etat - Equipement, logement et transports : personnel - Inspecteurs regionaux des sites. statut. conditions d'exercice de la profession
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