Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 66234 de M. Dousset Maurice: Date de dépôt : 11/01/1993; Transports aeriens - Personnel - Air France. stagiaires pilotes. formation professionnelle. suspension. consequences
Question écrite n° 66152 de M. Cuq Henri: Date de dépôt : 11/01/1993; Ministeres et secretariats d'Etat - Industrie et commerce exterieur : personnel - Ingenieurs des instruments de mesure. integration dans le corps des ingenieurs des mines. perspectives
Question écrite n° 66240 de M. Thien Ah Koon Andr�: Date de dépôt : 11/01/1993; Transports aeriens - Personnel - Air France. stagiaires pilotes. formation professionnelle. suspension. consequences
Question écrite n° 66205 de M. Calloud Jean-Paul: Date de dépôt : 11/01/1993; Impot sur le revenu - Quotient familial - Couple divorce. parent n'ayant pas la garde des enfants. reglementation
Question écrite n° 66233 de M. Birraux Claude: Date de dépôt : 11/01/1993; Chasse et peche - Personnel - Garde-peche. personnels administratifs et techniques. statut
Question écrite n° 66237 de M. Lepercq Arnaud: Date de dépôt : 11/01/1993; Batiment et travaux publics - Emploi et activite - Bilan et perspectives
Question écrite n° 66303 de M. Franchis Serge: Date de dépôt : 11/01/1993; Ministeres et secretariats d'Etat - Budget : services exterieurs - Tresoreries generales. liste. classements en cinq categories
Question écrite n° 66221 de M. Guichard Olivier: Date de dépôt : 11/01/1993; Television - Programmes - Emissions de l'institut national de la consommation. horaires de diffusion
Question écrite n° 66241 de M. Demange Jean-Marie: Date de dépôt : 11/01/1993; Famille - Politique familiale - 1994 annee internationale de la famille. comite francais. creation
Question écrite n° 66338 de M. Deprez L�once: Date de dépôt : 11/01/1993; Retraites : fonctionnaires civils et militaires - Calcul des pensions - Anciens combattants et victimes de guerre. Afrique du Nord. benefice de la campagne double