Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 66035 de M. Mestre Philippe: Date de dépôt : 04/01/1993; Formation professionnelle - Stages - Stagiaires. remunerations. decret no 92-561 du 26 juin 1992. consequences. meres de famille mariees
Question écrite n° 66070 de M. Duromea Andr�: Date de dépôt : 04/01/1993; Postes et telecommunications - Personnel - Elections paritaires. dates
Question écrite n° 66069 de M. Hage Georges: Date de dépôt : 04/01/1993; Assurance maladie maternite : prestations - Frais d'hospitalisation - Forfait hospitalier. exoneration. personnes hospitalisees sans leur consentement
Question écrite n° 66107 de M. Rigaud Jean: Date de dépôt : 04/01/1993; Transports aeriens - Personnel - Air France. stagiaires pilotes. formation professionnelle. suspension. consequences
Question écrite n° 66058 de M. de Charette Herv�: Date de dépôt : 04/01/1993; Agro-alimentaire - Industrie - Association de coordination technique pour l'industrie agroalimentaire. moyens financiers
Question écrite n° 66108 de M. Berthol Andr�: Date de dépôt : 04/01/1993; Professions sociales - Assistantes maternelles - Loi no 92-642 du 12 juillet 1992. application
Question écrite n° 66043 de M. Fr�d�ric-Dupont �douard: Date de dépôt : 04/01/1993; Grandes ecoles - ENA - Epreuves orales. langues etrangeres. hongrois. inscription
Question écrite n° 66042 de M. Berthol Andr�: Date de dépôt : 04/01/1993; Ministeres et secretariats d'Etat - Defense : budget - Interventions et deplacements de l'armee a l'etranger et en France. sommes engagees. remboursement au ministere de la defense
Question écrite n° 66096 de M. Calloud Jean-Paul: Date de dépôt : 04/01/1993; Retraites : fonctionnaires civils et militaires - Politique a l'egard des retraites - Armee. sous-officiers.revendications
Question écrite n° 66131 de M. Fr�d�ric-Dupont �douard: Date de dépôt : 04/01/1993; Chomage : indemnisation - Allocations - Cumul avec une pension militaire de retraite