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- Date de dépôt : 16/06/2015
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- Question écrite n° 11901 de M. Richard Ferrand
- Date de dépôt : 27/11/2012
- informatique - logiciels - administrations publiques. coût
- Question écrite n° 64787 de M. Armand Jung
- Date de dépôt : 23/09/2014
- santé - maladie de Lyme - lutte et prévention
- Question écrite n° 21481 de Mme Patricia Adam
- Date de dépôt : 19/03/2013
- sécurité routière - signalisation - réglementation
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