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- Date de dépôt : 29/09/2015
- impôts et taxes - taxe d'aménagement - exonération. champ d'application
- Question écrite n° 68095 de M. Claude de Ganay
- Date de dépôt : 04/11/2014
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- Question écrite n° 32552 de M. Éric Straumann
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- Date de dépôt : 27/06/2013
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- Date de dépôt : 23/06/2015
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- Question orale sans débat n° 875 de Mme Marie-George Buffet
- Date de dépôt : 03/02/2015
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- Question écrite n° 3621 de M. Philippe Meunier
- Date de dépôt : 04/09/2012
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- Question écrite n° 69991 de M. Jacques Bompard
- Date de dépôt : 25/11/2014
- retraites : régime agricole - montant des pensions - revalorisation
- Question écrite n° 34313 de Mme Isabelle Le Callennec
- Date de dépôt : 30/07/2013
- enseignement technique et professionnel - LP - élèves et enseignants. effectifs. statistiques
- Question écrite n° 86143 de M. Lionnel Luca
- Date de dépôt : 28/07/2015
- retraites : régimes autonomes et spéciaux - ouvriers de l'État : paiement des pensions - emplois à risque particulier d'insalubrité
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