Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 60476 de M. Godfrain Jacques: Date de dépôt : 03/08/1992; Energie - Politique energetique - Independance energetique de la France. declaration du directeur general de l'energie et des matieres premieres
Question écrite n° 60467 de M. Bayard Henri: Date de dépôt : 03/08/1992; Assurance maladie maternite : prestations - Frais de cure - Cures thermales. pays de la CEE. remboursement. reglementation
Question écrite n° 60642 de M. Bosson Bernard: Date de dépôt : 03/08/1992; Ministeres et secretariats d'Etat - Equipement, logement et transports : personnel - Inspecteurs regionaux des sites. statut. conditions d'exercice de la profession
Question écrite n° 60484 de M. Bayard Henri: Date de dépôt : 03/08/1992; Amenagement du territoire - Politique et reglementation - Delocalisations. bilan. cout
Question écrite n° 60562 de M. Micaux Pierre: Date de dépôt : 03/08/1992; Impots locaux - Taxes foncieres - Immeubles non batis. exoneration. proprietaires-bailleurs
Question écrite n° 60486 de M. Raoult �ric: Date de dépôt : 03/08/1992; Politiques communautaires - Transports aeriens - Espace aerien europeen. gestion. controle. systeme unifie. mise en place
Question écrite n° 60627 de M. Rochebloine Fran�ois: Date de dépôt : 03/08/1992; Anciens combattants et victimes de guerre - Retraite mutualiste du combattant - Plafond majorable
Question écrite n° 60449 de M. Brocard Jean: Date de dépôt : 03/08/1992; Anciens combattants et victimes de guerre - Offices - Office national. etablissements de retraite et de reeducation professionnelle. personnel. licenciements
Question écrite n° 60497 de M. Maujouan du Gasset Joseph-Henri: Date de dépôt : 03/08/1992; Lois - Elaboration - Decrets d'application. parution. delais
Question écrite n° 60581 de M. Durr Andr�: Date de dépôt : 03/08/1992; Fonction publique territoriale - Carriere - Deroulement. reglementation. cas d'espece