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- Question écrite n° 60415 de M. Lepercq Arnaud
- Date de dépôt : 27/07/1992
- Agriculture - Cooperatives et groupements - CUMA. activite. extension aux collectivites locales. concurrence. consequences. entreprises de travaux agricoles et ruraux
- Question écrite n° 60228 de M. Madelin Alain
- Date de dépôt : 27/07/1992
- Television - France 2 et France 3 - Reforme. cout financier
- Question écrite n° 60330 de M. Montdargent Robert
- Date de dépôt : 27/07/1992
- Fonctionnaires et agents publics - Psychologues - Statut
- Question écrite n° 60235 de M. Moutoussamy Ernest
- Date de dépôt : 27/07/1992
- DOM-TOM - Guadeloupe : agroalimentaire - Filiere canne-sucre-rhum. relance. usine sucriere de Beauport. reouverture. perspectives. aide de l'Etat
- Question écrite n° 60436 de M. Caro Jean-Marie
- Date de dépôt : 27/07/1992
- Electricite et gaz - Tarifs - EDF. tarification. modulation
- Question écrite n° 60313 de M. Montdargent Robert
- Date de dépôt : 27/07/1992
- Handicapes - Acces des locaux - Chiens guides d'aveugles
- Question écrite n° 60268 de M. Daubresse Marc-Philippe
- Date de dépôt : 27/07/1992
- Securite sociale - URSSAF - Exercice 1990. cotisations previsionnelles. cotisations reelles. difference. remboursement. modalites
- Question écrite n° 60238 de M. Tenaillon Paul-Louis
- Date de dépôt : 27/07/1992
- Tabac - Tabagisme - Lutte et prevention. loi no 91-32 du 10 janvier 1991. entreprises
- Question écrite n° 60372 de M. Pelchat Michel
- Date de dépôt : 27/07/1992
- Television - Publicite - Chaines publiques. coupures publicitaires. reglementation
- Question écrite n° 60269 de M. Pelchat Michel
- Date de dépôt : 27/07/1992
- Retraites : generalites - Financement - Perspectives
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