Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question orale sans débat n° 571 de M. Gantier Gilbert: Date de dépôt : 20/05/1992; Securite sociale - Conventions avec les praticiens - Avenant a la convention medicale de 1990. consequences
Question orale sans débat n° 577 de M. Bassinet Philippe: Date de dépôt : 20/05/1992; Materiels electriques et electroniques - Entreprises : Hauts-de-Seine - Thomson CSF. Malakoff-Montrouge. transfert a Saint-Quentin-en-Yvelines
Question écrite n° 57943 de M. Baudis Dominique: Date de dépôt : 18/05/1992; Impots locaux - Taxe d'habitation - Exoneration. etudiants loges par le CROUS dans des ensembles locatifs prives
Question écrite n° 57791 de M. Berthol Andr�: Date de dépôt : 18/05/1992; Collectivites locales - Fonctionnement - Commissions de normalisation europeenne. participation des services techniques municipaux. conditions
Question écrite n° 57774 de M. Gayssot Jean-Claude: Date de dépôt : 18/05/1992; Sports - Associations, clubs et federations - Federation sportive et gymnique du travail. moyens financiers
Question écrite n° 57706 de M. Gengenwin Germain: Date de dépôt : 18/05/1992; Securite civile - Sapeurs-pompiers - Volontaires. taux de vacation pour 1992
Question écrite n° 57969 de M. Poniatowski Ladislas: Date de dépôt : 18/05/1992; Risques technologiques - Lutte et prevention - Urbanisme. installations industrielles dangereuses. loi no 87-565 du 22 juillet 1987. application
Question écrite n° 57924 de M. Bourg-Broc Bruno: Date de dépôt : 18/05/1992; Securite civile - Sapeurs-pompiers - Volontaires. taux de vacation pour 1992
Question écrite n° 57891 de M. Pelchat Michel: Date de dépôt : 18/05/1992; Bibliotheques - Personnel - Bibliothecaires. formation professionnelle
Question écrite n° 57810 de M. Pinte �tienne: Date de dépôt : 18/05/1992; Securite sociale - Conventions avec les praticiens - Convention passee avec la confederation nationale des syndicats dentaires. approbation par l'administration. delais