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- Question écrite n° 57702 de M. Mattei Jean-Fran�ois
- Date de dépôt : 18/05/1992
- Etrangers - Refugies - Kurdes d'origine turque. droit d'asile. application
- Question écrite n° 57909 de M. Cuq Henri
- Date de dépôt : 18/05/1992
- Hopitaux et cliniques - Fonctionnement - Etablissement a but non lucratif participant au service public hospitalier. dotation globale. calcul
- Question écrite n° 57904 de M. F�vre Charles
- Date de dépôt : 18/05/1992
- Chomage : indemnisation - Conditions d'attribution - Travail saisonnier
- Question écrite n° 57974 de M. Dimeglio Willy
- Date de dépôt : 18/05/1992
- Postes et telecommunications - Personnel - Agents des brigades de reserve departementale de la poste. zones rurales. revendications
- Question écrite n° 57731 de M. Mas Roger
- Date de dépôt : 18/05/1992
- Delinquance et criminalite - Statistiques : Ardennes - Statistiques de 1981 a 1991
- Question écrite n° 57802 de M. Jacquat Denis
- Date de dépôt : 18/05/1992
- Securite sociale - Fonctionnement - Alsace-Lorraine. retraites
- Question écrite n° 57847 de M. Noir Michel
- Date de dépôt : 18/05/1992
- Enseignement secondaire : personnel - PEGC - Statut. integration dans le corps des professeurs certifies
- Question écrite n° 57895 de M. Masson Jean-Louis
- Date de dépôt : 18/05/1992
- Elections et referendums - Cumul des mandats - Reglementation
- Question écrite n° 57815 de M. Voisin Michel
- Date de dépôt : 18/05/1992
- Mutualite sociale agricole - Cotisations - Calcul. filiere bois
- Question écrite n° 57801 de M. Jacquat Denis
- Date de dépôt : 18/05/1992
- Cultures regionales - Defense et usage - Langues regionales ou minoritaires. projet de charte europeenne. adoption par le Conseil de l'Europe. attitude de la France
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