1520709 résultats trouvés
- Question écrite n° 60364 de M. Jacquat Denis
- Date de dépôt : 27/07/1992
- Armee - Fonctionnement - Transfert a Creil de la 1re armee
- Question écrite n° 60393 de Mme Stirbois Marie-France
- Date de dépôt : 27/07/1992
- Transports aeriens - Compagnies - UTA. rachat par Air France. consequences. personnel
- Question écrite n° 60349 de M. Richard Lucien
- Date de dépôt : 27/07/1992
- Handicapes - Politique et reglementation - Meres d'enfants handicapes travaillant en CAT. affiliation gratuite a l'assurance vieillesse des meres de famille
- Question écrite n° 60266 de M. Miossec Charles
- Date de dépôt : 27/07/1992
- Politique sociale - Pauvrete - Campagne pauvrete precarite. financement. prise en charge des arrieres de gaz et d'electricite
- Question écrite n° 60239 de M. Pr�el Jean-Luc
- Date de dépôt : 27/07/1992
- Hopitaux et cliniques - Centres hospitaliers - Budget. prelevement destine au Conseil general des hopitaux
- Question écrite n° 60446 de Mme Piat Yann
- Date de dépôt : 27/07/1992
- Fonctionnaires et agents publics - Psychologues - Statut
- Question écrite n° 60314 de M. Brunhes Jacques
- Date de dépôt : 27/07/1992
- Elections et referendums - Vote par procuration - Retraites
- Question écrite n° 60395 de M. Gengenwin Germain
- Date de dépôt : 27/07/1992
- Securite civile - Personnel - Demineurs. statut
- Question écrite n° 60333 de M. Pelchat Michel
- Date de dépôt : 27/07/1992
- Emploi - Statistiques - Chomage. mode de calcul
- Question écrite n° 60294 de M. Meylan Michel
- Date de dépôt : 27/07/1992
- Formation professionnelle - GRETA - Moyens financiers. recours aux emprunts
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